L'Ordre des pharmaciens retire sa clause de conscience

L’ordre des pharmaciens avait demandé le rajout d’une clause de conscience dans le code de déontologie de la profession. Il vient de retirer sa demande devant les réactions des français et du gouvernement, préférant maintenir la relation entre patient et professionnel de santé.

Qu'est-ce que la clause de conscience?

La clause de de conscience permet aux professionnels de santé, aujourd’hui médecins, sage-femme, chirurgien-dentiste et infirmier, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. Inscrit au Code de la santé publique, le code de déontologie assure la bonne pratique des pharmaciens envers la santé de ses patients.

Débat autour de la clause de conscience

Le gouvernement notamment fut surpris de cette initiative, pourtant jugée comme « une atteinte aux droits de l’homme » selon Grégor Puppinck, Docteur en droit et directeur de l’ECLJ. La peur de l’atteinte à l’avortement médicamenteux est le facteur déclenchant la polémique. La contraception (pilule, préservatif, sterilet,…) et la fin de vie sont tout aussi concerné. C’est ainsi que la Ministre du droit des femmes, Laurence Rossignol, approuve haut et fort ce recul de l’Ordre des pharmaciens.

Une clause de conscience finalement nécessaire?

Un professionnel de santé, à fortiori un médecin ou un pharmacien, a déjà la possibilité de refuser un acte ou une délivrance de médicaments , s’il juge qu’il porte atteinte à la santé du patient. Lors d’une fin de vie par exemple, un pharmacien peut refuser la délivrance d’un traitement prescrit s’il juge qu’il accélère l’arrivée de l’échéance. Il refuse également la délivrance de médicaments entrainant des interactions de niveau critique, de médicaments contre-indiqués aux traitements en cours du patient ou à sa pathologie. La conscience du pharmacien assure déjà la sécurité de ses patients.

Le débat prendra fin le 6 septembre lors d’une réunion au sein du conseil de l’Ordre pour confirmer le retrait de cette clause de conscience. La consultation des 75000 pharmaciens a déjà été suspendu.

 

Pour en savoir plus : http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Communiques-de-presse/Clause-de-conscience-suspension-de-la-consultation-des-pharmaciens

Dr Xavier MOSNIER-THOUMAS